Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.E.C.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la Cie Anaya les présentes mentions légales.

Le site de la Cie Anaya est accessible à l’adresse suivante : www.assoanaya.fr (ci-après dénommé le “site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/aux règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions présentes sur cette page.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.assoanaya.fr est édité par :

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Cie Anaya, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

ARTICLE 3 – SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Cie Anaya.

La Cie Anaya s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La Cie Anaya ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mentions contraires la Cie Anaya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, musiques, images, logos et photographies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ

Madeleine Cazenave ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les informations de contact sont mises à la disposition des utilisateurs du site sur la page contact. La Cie Anaya se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via ces contacts qui contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Cie Anaya se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (message texte, photographie, etc).

ARTICLE 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site les données suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Cie Anaya ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, par mail ou courrier postale, en ne manquant pas de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Cie Anaya est soumis au droit français.